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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16891129(01) |
| Insertion dans le procès-verbal des lettres du roi au duc de Noailles et au président des Etats, par lesquelles il fait part de sa satisfaction de la délibération sur le don gratuit | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16891205(03) |
| Lecture (sans enregistr. explicite) d'arrêts du Conseil sur les droits forains du tabac, les huiles étrangères, le remboursement du sol des forts de Nîmes, Alès, Saint-Hippolyte, et la décharge des assignations du trésorier de la Bourse par les créanciers | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16891216(01) |
| Enregistrement des provisions du comte de Peyre comme lieutenant général en Languedoc, charge vacante par la démission de feu le marquis de Montanègre | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16891217(01) |
| Enregistrement de l'arrêt du 29/09/1687 donnant la préséance aux Etats à l'archevêque de Toulouse sur celui d'Albi, bien que la nomination du second soit plus ancienne que celle du premier | Action des Etats |